Le notaire est un officier public. Les actes qu'il établit sont des actes authentiques : ils ont une date certaine, font foi de leur contenu et sont conservés par l'Étude.
Quand le notaire est-il obligatoire ?
Au Tchad, toutes les ventes immobilières sont obligatoirement notariées (Loi N°022/PR/2019, article 62). Le notaire intervient aussi pour les donations, les contrats de mariage, les successions et de nombreux actes de sociétés.
Ce que vous y gagnez
- La sécurité : le notaire vérifie l'identité des parties et la situation des biens.
- La preuve : l'acte authentique est difficile à contester.
- La conservation : l'original est gardé à l'Étude ; vous pouvez en obtenir une copie.
- Le conseil : le notaire vous explique vos droits et vos obligations avant de signer.
Une question ? Contactez l'Étude notariale de Me TIZI Joël à N'Djamena.
